Loi et entreprise

Lorsqu'on est en affaire, la loi de l'entreprise est un aspect important à maîtriser. L'entreprise doit faire un choix parmi les divers formes juridiques qui s'offrent à elle. Les conséquences sur la gestion de l'entreprise, sur les contraintes fiscales et sur la responsabilité envers les créanciers diffèreront selon la forme juridique choisi.

La loi de l'entreprise se résume comme suit au Québec: Quatres catégories d'entreprises distinctes: l'entreprise individuelle, la société, la compagnie (société par actions) et la coopérative.

L'entreprise individuelle est une des plus courantes au Québec. La loi sur l'entreprise défini celle-ci comme la plus risquée, car le propriétaire endosse le risque financier à 100%. Elle se défini simplement par une entreprise qui est la propriété d'une seule personne.

La loi des entreprises définie la société comme une entreprise d'un minimum de deux personnes, qui réunissent en commun diverses ressources afin de générer des profits. Alors que la coopérative, elle, est un regroupement de plusieurs personnes ayant des besoins économiques similaires et qui ont pour mission d'exploiter une entreprise sans but lucratif.

Afin de prendre une sage décision, l'entrepreneur se doit d'étudier judicieusement les avantages et les désavantages que chacunes des formes juridiques peut lui apporter ainsi que les différentes loi de l'entreprise.

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